Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mai 1977 MODIFICATION DES ART. 13 ET 14 DE L'ARRETE DU 14-11-1969 (FIXATION POUR L'ECOLE FRANCAISE D'EXTREME-ORIENT ET L'ECOLE FRANCAISE DE ROME, DE CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE REMUNERATION A L'ETRANGER PREVU PAR LE DECRET DU 28-03-1967)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mai 1977
Publié le21 juin 1977
PublicationJORF du 21 juin 1977
IdentifiantJORFTEXT000000858847
RéférenceArrêté du 25 mai 1977 MODIFICATION DES ART. 13 ET 14 DE L'ARRETE DU 14-11-1969 (FIXATION POUR L'ECOLE FRANCAISE D'EXTREME-ORIENT ET L'ECOLE FRANCAISE DE ROME, DE CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE REMUNERATION A L'ETRANGER PREVU PAR LE DECRET DU 28-03-1967), JO du 21 juin 1977Légifrance →

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