Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 mai 1977 MODIFICATION DES ART. 13 ET 14 DE L'ARRETE DU 14-11-1969 (FIXATION POUR L'ECOLE FRANCAISE D'EXTREME-ORIENT ET L'ECOLE FRANCAISE DE ROME, DE CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE REMUNERATION A L'ETRANGER PREVU PAR LE DECRET DU 28-03-1967)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 mai 1977
Publié le21 juin 1977
PublicationJORF du 21 juin 1977
IdentifiantJORFTEXT000000858847
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 novembre 1969 · modifie