Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 décembre 1977 MODIFICATION DE LA LISTE D'EMPLOIS FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 26-03-1973 (SANTE. SECURITE SOCIALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 décembre 1977
Publié le28 décembre 1977
PublicationJORF du 28 décembre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000858861
RéférenceArrêté du 9 décembre 1977 MODIFICATION DE LA LISTE D'EMPLOIS FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 26-03-1973 (SANTE. SECURITE SOCIALE), JO du 28 décembre 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 mars 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858861, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).