Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 août 1979 MODALITES D'AGREMENT DES LABORATOIRES POUR CERTAINS TYPES D'ANALYSE DES EAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 août 1979
NatureArrêté
Signé le10 août 1979
Publié le28 août 1979
PublicationJORF du 28 août 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000858915
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 1 août 1979 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 décembre 1980 · modifie
Aller plus loin
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