Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mai 1980 MODIFICATION DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 03-07-1979 REGLEMENTANT LES TENUES D'UNIFORME DES SAPEURS-POMPIERS FEMININS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mai 1980
Publié le23 mai 1980
PublicationJORF du 23 mai 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000858926
RéférenceArrêté du 13 mai 1980 MODIFICATION DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 03-07-1979 REGLEMENTANT LES TENUES D'UNIFORME DES SAPEURS-POMPIERS FEMININS, JO du 23 mai 1980Légifrance →

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Arrêté du 3 juillet 1979 · modifie
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