Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1981 ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES: COMPOSITION ET MISSION DES 4 SOUS-DIRECTIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mars 1981
Publié le2 avril 1981
PublicationJORF du 2 avril 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000859031
RéférenceArrêté du 13 mars 1981 ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES: COMPOSITION ET MISSION DES 4 SOUS-DIRECTIONS, JO du 2 avril 1981Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 16 juin 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000859031, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).