Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 mai 1982 REMPLACEMENT DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 06-08-1979 PORTANT CREATION DU BREVET PROFESSIONNEL DE CHARPENTIER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 mai 1982
Publié le5 juin 1982
PublicationJORF du 5 juin 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000859083
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 août 1979 · modifie