Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mai 1982 LA LISTE DES DIPLOMES PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 22-06-1981 INSTITUANT UN BREVET PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR D'ENGINS DE CHANTIER DES TRAVAUX PUBLICS EST FIXEE CONFORMEMENT A L'ANNEXE DU PRESENT ARRETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mai 1982
Publié le5 juin 1982
PublicationJORF du 5 juin 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000859084
RéférenceArrêté du 25 mai 1982 LA LISTE DES DIPLOMES PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 22-06-1981 INSTITUANT UN BREVET PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR D'ENGINS DE CHANTIER DES TRAVAUX PUBLICS EST FIXEE CONFORMEMENT A L'ANNEXE DU PRESENT ARRETE, JO du 5 juin 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 22 juin 1981 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 janvier 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000859084, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).