Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 1982 ECLAIRAGE ET SIGNALISATION DES VEHICULES (LANTERNE,FEUX,CATADIOPTRE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 juillet 1982
Publié le10 octobre 1982
PublicationJORF du 10 octobre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000859103
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 mai 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 juillet 1954 - art. 45 (M) · modification