Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 septembre 1984 FIXANT LES MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE (FEMMES ET HOMMES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 septembre 1984
Publié le4 octobre 1984
PublicationJORF du 4 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000859160
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 · application