Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 septembre 1984 RELATIF AU TARIF DE CESSION DES PRODUITS SANGUINS DANS LE DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 septembre 1984
Publié le6 octobre 1984
PublicationJORF du 6 octobre 1984, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000859163
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge