Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 janvier 1985 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) COMPETENTES A L'EGARD DES AGENTS DE LABORATOIRE,AIDES DE LABORATOIRE ET AIDES TECHNIQUES DE LABORATOIRE,DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 janvier 1985
Publié le3 février 1985
PublicationJORF du 3 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000859187
RéférenceArrêté du 25 janvier 1985 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) COMPETENTES A L'EGARD DES AGENTS DE LABORATOIRE,AIDES DE LABORATOIRE ET AIDES TECHNIQUES DE LABORATOIRE,DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 3 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 novembre 1976 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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