Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 janvier 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-12-1975 PORTANT CREATION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) N0 6 (PERSONNELS DE RESTAURATION) ET N0 6-BIS (PERSONNELS DE MAITRISE ET OUVRIERS) DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 janvier 1985
Publié le3 février 1985
PublicationJORF du 3 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000859188
RéférenceArrêté du 29 janvier 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-12-1975 PORTANT CREATION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) N0 6 (PERSONNELS DE RESTAURATION) ET N0 6-BIS (PERSONNELS DE MAITRISE ET OUVRIERS) DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE, JO du 3 février 1985Légifrance →

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Arrêté du 26 décembre 1975 · modifie
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