Journal officiel · Décret

Décret n° 81-1033 du 16 novembre 1981 portant publication de la convention n° 147 concernant les normes minima à observer sur les navires marchands, adoptée par la conférence à sa soixante-deuxième session, à Genève, le 29 octobre 1976 (1)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 novembre 1981
Publié le21 novembre 1981
PublicationJORF du 21 novembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000859226
RéférenceDécret n° 81-1033 du 16 novembre 1981 portant publication de la convention n° 147 concernant les normes minima à observer sur les navires marchands, adoptée par la conférence à sa soixante-deuxième session, à Genève, le 29 octobre 1976 (1), JO du 21 novembre 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Constitution du 4 octobre 1958 · application
Cité par 2 textes
Décret n° 2005-512 du 11 mai 2005, v. init. · modifie
Décret n° 2014-615 du 13 juin 2014, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000859226, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).