Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 1981 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DES EQUIVALENCES PREVUES A L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 08-03-1978 RELATIF AUX CONDITIONS D'ADMISSION DANS LES UNITES PEDAGOGIQUES D'ARCHITECTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mars 1981
Publié le7 avril 1981
PublicationJORF du 7 avril 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000859252
RéférenceArrêté du 18 mars 1981 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DES EQUIVALENCES PREVUES A L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 08-03-1978 RELATIF AUX CONDITIONS D'ADMISSION DANS LES UNITES PEDAGOGIQUES D'ARCHITECTURE, JO du 7 avril 1981Légifrance →

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Arrêté du 8 mars 1978 · application
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