Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 mars 1982 CONDITIONS SANITAIRES A L'IMPORTATION DE PLANTES OU PARTIES DE PLANTES VIVANTES D'ESPECES FRUITIERES ET ORNEMENTALES SENSIBLES AUX MALADIES DE DEGENERESCENCE (ABRICOTIER,AMANDIER,CERISIER,PECHER,PRUNIER,POMMIER,COGNASSIER,POIRIER,FRAMBOISIER,RONCE ET LOGANBERRY,ROSIER)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er mars 1982
Publié le7 avril 1982
PublicationJORF du 7 avril 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000859285
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 juillet 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 octobre 1987 · abroge