Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 décembre 1982 AUTORISANT LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS A EMETTRE UN EMPRUNT DE 2 MILLIARDS DE FRANCS REPRESENTES PAR DES OBLIGATIONS 15,90% POUR ASSURER LE FINANCEMENT DE SES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 décembre 1982
NatureArrêté
Signé le9 décembre 1982
Publié le11 décembre 1982
PublicationJORF du 11 décembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000859326
RéférenceArrêté du 9 décembre 1982 AUTORISANT LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS A EMETTRE UN EMPRUNT DE 2 MILLIARDS DE FRANCS REPRESENTES PAR DES OBLIGATIONS 15,90% POUR ASSURER LE FINANCEMENT DE SES DEPENSES D'INVESTISSEMENT, JO du 11 décembre 1982Légifrance →

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