Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 janvier 1984 TAUX DE LA TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS PETROLIERS ET ASSIMILES A COMPTER DU 11-01-1984 A ZERO HEURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 janvier 1984
Publié le7 janvier 1984
PublicationJORF du 7 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000859359
RéférenceArrêté du 6 janvier 1984 TAUX DE LA TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS PETROLIERS ET ASSIMILES A COMPTER DU 11-01-1984 A ZERO HEURE, JO du 7 janvier 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 janvier 1982 (P) · peremption
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000859359, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).