Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 décembre 1984 PORTANT CREATION D'UN COMITE LOCAL D'HYGIENE ET DE SECURITE (MINISTERE DE LA JUSTICE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 décembre 1984
Publié le15 décembre 1984
PublicationJORF du 15 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000859403
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 · application