Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1981 MODALITES D'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES AU DIRECTEUR DU CENTRE NATIONAL DE PROMOTION RURALE :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1981
Publié le14 février 1982
PublicationJORF du 14 février 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000859494
RéférenceArrêté du 31 décembre 1981 MODALITES D'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES AU DIRECTEUR DU CENTRE NATIONAL DE PROMOTION RURALE :, JO du 14 février 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-560 du 19 juin 1968 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000859494, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).