Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mars 1982 FIXANT LES MODALITES DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES ELEVES PROFESSEURS DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS: EPREUVE ORALE D'ADMISSION (LANGUE DES SIGNES FRANCAISE DESORMAIS AUTORISEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mars 1982
Publié le14 avril 1982
PublicationJORF du 14 avril 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000859517
RéférenceArrêté du 26 mars 1982 FIXANT LES MODALITES DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES ELEVES PROFESSEURS DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS: EPREUVE ORALE D'ADMISSION (LANGUE DES SIGNES FRANCAISE DESORMAIS AUTORISEE), JO du 14 avril 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 juin 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000859517, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).