Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 octobre 1982 LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE EST AUTORISEE A EMETTRE,POUR LE FINANCEMENT DE SES OPERATIONS,UN EMPRUNT DE 700 MILLIONS DE FRANCS,REPRESENTE PAR DES OBLIGATIONS 16,70% OCTOBRE 1982,D'UNE VALEUR NOMINALE DE 5000FRS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 octobre 1982
NatureArrêté
Signé le15 octobre 1982
Publié le17 octobre 1982
PublicationJORF du 17 octobre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000859545
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