Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 octobre 1984 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION,REGLES DE DISCIPLINE,PROGRAMME,DEROULEMENT ET CORRECTION DES EPREUVES DES DEUX CONCOURS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE (ENM)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 octobre 1984
Publié le16 octobre 1984
PublicationJORF du 16 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000859604
RéférenceArrêté du 4 octobre 1984 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION,REGLES DE DISCIPLINE,PROGRAMME,DEROULEMENT ET CORRECTION DES EPREUVES DES DEUX CONCOURS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE (ENM), JO du 16 octobre 1984Légifrance →

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Arrêté du 5 mars 1973 · modifie
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