Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 octobre 1984 ABROGEANT L'ARRETE DU 13-12-1978 (NON PUBLIE) RELATIF A LA VALIDATION AU TITRE DE L'ART. L5 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE DE CERTAINS SERVICES ACCOMPLIS PAR CERTAINS ENSEIGNANTS DE NATIONALITE ETRANGERE,NOMMES ET TITULARISES DANS LES EMPLOIS DE PROFESSEUR ET DE MAITRES DE CONFERENCES,EN QUALITE DE NON-TITULAIRE A TEMPS COMPLET,EN APPLICATION DE L'ART. 30 (AL. 3) DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le3 octobre 1984

Publié le15 décembre 1984

PublicationJORF du 15 décembre 1984

IdentifiantJORFTEXT000000859622

Référence

Arrêté du 3 octobre 1984 ABROGEANT L'ARRETE DU 13-12-1978 (NON PUBLIE) RELATIF A LA VALIDATION AU TITRE DE L'ART. L5 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE DE CERTAINS SERVICES ACCOMPLIS PAR CERTAINS ENSEIGNANTS DE NATIONALITE ETRANGERE,NOMMES ET TITULARISES DANS LES EMPLOIS DE PROFESSEUR ET DE MAITRES DE CONFERENCES,EN QUALITE DE NON-TITULAIRE A TEMPS COMPLET,EN APPLICATION DE L'ART. 30 (AL. 3) DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968, JO du 15 décembre 1984

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 · application