Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mars 1985 PORTANT REPARTITION DES SIEGES ATTRIBUES AUX COMMISSIONS SYNDICALES AU SEIN DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE COMMUNE A LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ET A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mars 1985
Publié le17 mars 1985
PublicationJORF du 17 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000859637
RéférenceArrêté du 14 mars 1985 PORTANT REPARTITION DES SIEGES ATTRIBUES AUX COMMISSIONS SYNDICALES AU SEIN DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE COMMUNE A LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ET A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, JO du 17 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-616 du 17 juillet 1984 · application
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