Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 décembre 1976 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 décembre 1976
Publié le28 décembre 1976
PublicationJORF du 28 décembre 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000859687
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