Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 1982 VALEUR DU POINT DE RETRAITE DANS LE REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 70-1277 DU 23-12-1970 (IRCANTEC) 1,498FRS POUR LA PERIODE DU 01-07-1982 AU 31-12-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 décembre 1982
Publié le22 décembre 1982
PublicationJORF du 22 décembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000859784
RéférenceArrêté du 15 décembre 1982 VALEUR DU POINT DE RETRAITE DANS LE REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 70-1277 DU 23-12-1970 (IRCANTEC) 1,498FRS POUR LA PERIODE DU 01-07-1982 AU 31-12-1982, JO du 22 décembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 · application
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