Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 octobre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-06-1982 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET LE PROGRAMME DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'OFFICIERS DE PAIX DE LA POLICE NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 octobre 1984
Publié le23 octobre 1984
PublicationJORF du 23 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000859838
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 29 juin 1982 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge