Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-09-1973 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'EMPLOI D'INSPECTEUR ELEVE DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (FEMMES ET HOMMES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 décembre 1984
Publié le20 décembre 1984
PublicationJORF du 20 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000859850
RéférenceArrêté du 6 décembre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-09-1973 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'EMPLOI D'INSPECTEUR ELEVE DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (FEMMES ET HOMMES), JO du 20 décembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 septembre 1973 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000859850, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).