Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 septembre 1979 ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION INSTITUEE PAR LE DECRET DU 23-03-1978 AUX PERSONNELS MUTES D'OFFICE A LYON-SALAIZE DU CNRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 septembre 1979
Publié le18 septembre 1979
PublicationJORF du 18 septembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000859879
RéférenceArrêté du 6 septembre 1979 ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE SPECIALE DE DECENTRALISATION INSTITUEE PAR LE DECRET DU 23-03-1978 AUX PERSONNELS MUTES D'OFFICE A LYON-SALAIZE DU CNRS, JO du 18 septembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-409 du 23 mars 1978 · application
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