Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mars 1981 ENGAGEMENTS SOUSCRITS PAR LES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HOPITAUX DES ARMEES,AU TITRE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mars 1981
Publié le13 avril 1981
PublicationJORF du 13 avril 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000859920
RéférenceArrêté du 30 mars 1981 ENGAGEMENTS SOUSCRITS PAR LES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HOPITAUX DES ARMEES,AU TITRE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES, JO du 13 avril 1981Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000859920, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).