Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 avril 1982 INTERDICTION DE CIRCULATION DES VEHICULES DE POIDS LOURDS: DEROGATIONS A TITRE PERMANENT SANS AUTORISATION SPECIALE POUR LE DEPLACEMENT DES VEHICULES DES ENTREPRISES DE SPECTACLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 avril 1982
Publié le21 avril 1982
PublicationJORF du 21 avril 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000859934
RéférenceArrêté du 8 avril 1982 INTERDICTION DE CIRCULATION DES VEHICULES DE POIDS LOURDS: DEROGATIONS A TITRE PERMANENT SANS AUTORISATION SPECIALE POUR LE DEPLACEMENT DES VEHICULES DES ENTREPRISES DE SPECTACLE, JO du 21 avril 1982Légifrance →

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Arrêté du 27 décembre 1974 · modifie
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