Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 mai 1982 AIDE AU FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DES ENTREPRISES D'ARMEMENT AU COMMERCE:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 mai 1982
Publié le17 juin 1982
PublicationJORF du 17 juin 1982
IdentifiantJORFTEXT000000859976
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 3 juillet 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 février 1985 · abroge