Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1983 CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CTP) COMMUN AUX MINISTERES DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS,DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mars 1983
Publié le27 mars 1983
PublicationJORF du 27 mars 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000860019
RéférenceArrêté du 17 mars 1983 CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CTP) COMMUN AUX MINISTERES DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS,DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MER, JO du 27 mars 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
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