Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 octobre 1984 FIXANT LES MODALITES DE VOTE PAR CORRESPONDANCE EN VUE DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 octobre 1984
Publié le25 octobre 1984
PublicationJORF du 25 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000860071
RéférenceArrêté du 19 octobre 1984 FIXANT LES MODALITES DE VOTE PAR CORRESPONDANCE EN VUE DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, JO du 25 octobre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860071, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).