Journal officiel · Décret

Décret n°75-1026 du 6 novembre 1975 PORTANT CREATION DE L'ACADEMIE DE LA CORSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 novembre 1975
Publié le7 novembre 1975
PublicationJORF du 7 novembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000860142
RéférenceDécret n°75-1026 du 6 novembre 1975 PORTANT CREATION DE L'ACADEMIE DE LA CORSE, JO du 7 novembre 1975Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°2004-701 du 13 juillet 2004 - art. 3 (V)
Décret2004-701 · abroge
Code de l'éducation - art. R*222-1 (V) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860142, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).