Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 1976 RELATIVES AUX EPREUVES ET A LA DELIVRANCE DU DIPLOME D'ETAT DE PSYCHO-REEDUCATEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 décembre 1976
Publié le5 janvier 1977
PublicationJORF du 5 janvier 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000860186
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.