Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 janvier 1977 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24 MARS 1972
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 janvier 1977
Publié le1er avril 1977
PublicationJORF du 1 avril 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000860199
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 mars 1972 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge