Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 septembre 1985 RELATIF AUX EMOLUMENTS DES PRATICIENS HOSPITALIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 septembre 1985
Publié le19 septembre 1985
PublicationJORF du 19 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000860256
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Textes cités liens · DILA1
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