Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 septembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-07-1984 RELATIF AUX BAREMES DE REPARTITION DES DEPENSES EN VUE DES EXONERATIONS AU TITRE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 septembre 1985
Publié le22 septembre 1985
PublicationJORF du 22 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000860262
RéférenceArrêté du 12 septembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-07-1984 RELATIF AUX BAREMES DE REPARTITION DES DEPENSES EN VUE DES EXONERATIONS AU TITRE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE, JO du 22 septembre 1985Légifrance →

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Arrêté du 17 juillet 1984 · modifie
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