Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 décembre 1982 IL EST INSTITUE AUPRES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL AYANT COMPETENCE POUR RECONNAITRE DE TOUTES LES QUESTIONS QUI CONCERNENT L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 décembre 1982
Publié le28 décembre 1982
PublicationJORF du 28 décembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000860269
RéférenceArrêté du 14 décembre 1982 IL EST INSTITUE AUPRES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL AYANT COMPETENCE POUR RECONNAITRE DE TOUTES LES QUESTIONS QUI CONCERNENT L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE, JO du 28 décembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 mars 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860269, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).