Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mars 1984 COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN ADOUR-GARONNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 mars 1984
Publié le14 mars 1984
PublicationJORF du 14 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000860291
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