Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 décembre 1984 FIXANT LE MONTANT DES DROITS D'INSCRIPTION AU CONCOURS D'ADMISSION DANS LES ECOLES PARAMEDICALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 décembre 1984
Publié le27 décembre 1984
PublicationJORF du 27 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000860313
RéférenceArrêté du 17 décembre 1984 FIXANT LE MONTANT DES DROITS D'INSCRIPTION AU CONCOURS D'ADMISSION DANS LES ECOLES PARAMEDICALES, JO du 27 décembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 juin 1983 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 décembre 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860313, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).