Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 1976 MODIFICATION DES ART. 2, 4, 9 DE L'ARRETE DU 31-12-1970 RELATIF A L'ORGANISATION DU STAGE ET DU CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT DES ARCHIVISTES-PALEOGRAPHES AUX EMPLOIS DE CONSERVATEUR DE BIBLIOTHEQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 décembre 1976
Publié le7 janvier 1977
PublicationJORF du 7 janvier 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000860420
RéférenceArrêté du 15 décembre 1976 MODIFICATION DES ART. 2, 4, 9 DE L'ARRETE DU 31-12-1970 RELATIF A L'ORGANISATION DU STAGE ET DU CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT DES ARCHIVISTES-PALEOGRAPHES AUX EMPLOIS DE CONSERVATEUR DE BIBLIOTHEQUE, JO du 7 janvier 1977Légifrance →

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Arrêté du 31 décembre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860420, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).