Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 octobre 1980 MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES PERSONNELS TECHNIQUES DU SERVICE NATIONAL DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE A L'INTERIEUR DE LEUR COMMUNE DE RESIDENCE ADMINISTRATIVE.(BENEFICE DES INDEMNITES KILOMETRIQUES DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 28 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er octobre 1980
Publié le11 novembre 1980
PublicationJORF du 11 novembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000860542
RéférenceArrêté du 1 octobre 1980 MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES PERSONNELS TECHNIQUES DU SERVICE NATIONAL DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE A L'INTERIEUR DE LEUR COMMUNE DE RESIDENCE ADMINISTRATIVE.(BENEFICE DES INDEMNITES KILOMETRIQUES DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 28 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966), JO du 11 novembre 1980Légifrance →

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