Journal officiel · Décret

Décret n°83-777 du 30 août 1983 RELATIF AUX CONTRAVENTIONS ET AU CONTENTIEUX DU CONTROLE TECHNIQUE EN MATIERE D'ASSURANCE DES SALARIES AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 août 1983
Publié le2 septembre 1983
PublicationJORF du 2 septembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000860632
RéférenceDécret n°83-777 du 30 août 1983 RELATIF AUX CONTRAVENTIONS ET AU CONTENTIEUX DU CONTROLE TECHNIQUE EN MATIERE D'ASSURANCE DES SALARIES AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES, JO du 2 septembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-752 du 31 juillet 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°73-752 du 31 juillet 1973 - art. 1 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860632, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).