Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1976 MODIFIE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 29 février 1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le30 juin 1976

Publié le24 juillet 1976

PublicationJORF du 24 juillet 1976

IdentifiantJORFTEXT000000860640

RéférenceArrêté du 30 juin 1976 MODIFIE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 29 février 1976, JO du 24 juillet 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 février 1976 · modifie

Cité par 1 texte

Arrêté du 1 juillet 1977 · modifie