Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1976 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-12-1973 PORTANT APPLICATION DU DECRET 73848 DU 22-08-1973 RELATIF A L'INTERNAT EN PHARMACIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 1976
Publié le24 juillet 1976
PublicationJORF du 24 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000860643
RéférenceArrêté du 30 juin 1976 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-12-1973 PORTANT APPLICATION DU DECRET 73848 DU 22-08-1973 RELATIF A L'INTERNAT EN PHARMACIE, JO du 24 juillet 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 décembre 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860643, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).