Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juin 1977 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 3 DE L'ARTICLE 8 DU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1962 RELATIVES A L'USAGE DE LA TRES BASSE TENSION POUR L'ALIMENTATION DES APPAREILS ET ENGINS PORTATIFS A MAIN A L'INTERIEUR DES ENCEINTES TRES CONDUCTRICES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juin 1977
Publié le12 juillet 1977
PublicationJORF du 12 juillet 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000860675
RéférenceArrêté du 20 juin 1977 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 3 DE L'ARTICLE 8 DU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1962 RELATIVES A L'USAGE DE LA TRES BASSE TENSION POUR L'ALIMENTATION DES APPAREILS ET ENGINS PORTATIFS A MAIN A L'INTERIEUR DES ENCEINTES TRES CONDUCTRICES, JO du 12 juillet 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860675, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).