Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mars 1977 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-07-1967 FIXANT CERTAINES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 67-157 DU 24-02-1967 RELATIF AU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI EN CE QUI CONCERNE LE BON DE TRANSPORT GRATUIT ET L'INDEMNITE POUR RECHERCHE D'EMPLOI, VISES RESPECTIVEMENT A L'ART. R322-15 ET A L'ART. R322-16 DU CODE DU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mars 1977
Publié le16 avril 1977
PublicationJORF du 16 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000860901
RéférenceArrêté du 28 mars 1977 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-07-1967 FIXANT CERTAINES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 67-157 DU 24-02-1967 RELATIF AU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI EN CE QUI CONCERNE LE BON DE TRANSPORT GRATUIT ET L'INDEMNITE POUR RECHERCHE D'EMPLOI, VISES RESPECTIVEMENT A L'ART. R322-15 ET A L'ART. R322-16 DU CODE DU TRAVAIL, JO du 16 avril 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 juillet 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 juillet 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860901, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).