Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 septembre 1977 FIXANT LE MONTANT DES VACATIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION ELECTORALE INSTITUEE DANS LE CADRE DE LA PARTICIPATION DES FRANCAIS DE L'ETRANGER A L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 septembre 1977
Publié le18 octobre 1977
PublicationJORF du 18 octobre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000860944
RéférenceArrêté du 13 septembre 1977 FIXANT LE MONTANT DES VACATIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION ELECTORALE INSTITUEE DANS LE CADRE DE LA PARTICIPATION DES FRANCAIS DE L'ETRANGER A L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, JO du 18 octobre 1977Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 22 mars 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860944, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).